Le budget 2015 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 (PLFSS) ont été votés fin octobre à l’Assemblée nationale. Les deux sont très liés et les nouvelles restrictions budgétaires récemment votées sont à voir dans le contexte des cadeaux énormes aux grands patrons dans le cadre du «pacte de responsabilité ». D’ici 2017, 50 milliards de réduction des dépenses publiques sont prévus pour financer ce fameux pacte de responsabilité.
La casse poursuivie de la Sécurité sociale
Ainsi, la sécurité sociale doit «contribuer» à hauteur de 10 milliards à ces coupes budgétaires sur ces trois ans. Ceci doit passer par le «gel» de la hausse de «l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM)» à 2% par an en 2015, 2016 et 2017, voté en juillet. Or, selon la CGT de la santé et de l’action sociale «il faudrait un ONDAM à 4% pour maintenir les moyens existants, notamment au sein de l’hôpital public», chiffre confirmé par la Fédération hospitalière de France (FHF).
Des chiffres différents concernant le déficit de la Sécu existent : la ministre de la santé, Marisol Touraine a annoncé que le déficit s’élèverait à 11,7 milliards d’euros pour 2014 et la commission des comptes de la Sécurité sociale avait annoncé un déficit de 9,8 milliards. Ces chiffres sont utilisés par le gouvernement et le MEDEF pour justifier le démantèlement accéléré de la Sécu et les coupes budgétaires. Et en effet, 9,6 milliards «d’économie » dans le budget de la Sécurité sociale ont été votés fin octobre.
Qui sont les vrais fraudeurs ?
Assez fréquemment, les «fraudeurs» sont stigmatisés dans les médias et par les politiciens de droite et de gauche. Selon eux, beaucoup de gens, souvent sous-entendu pauvres et/ou chômeurs, abuseraient du système de protection sociale.
Voici «cet abus» en quelques chiffres: un tiers de la population renonce à des soins, 4,5 millions de personnes sont sans emploi et parmi elles, seulement 2,8 millions perçoivent des indemnités chômage, 8 millions de salariés sont pauvres, 8,5 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, 3,6 millions de personnes sont non ou mal logées dont 600 000 enfants, 75% des personnes pauvres ont moins de 25 ans…
D’un autre côté, la fraude aux cotisations sociales des patrons français représente un manque à gagner pour la Sécurité sociale de plus de 20 milliards d’euros par an, selon la Cour des Comptes. Cette fraude a doublé depuis 2007. Avec cette somme énorme, non seulement le fameux «trou de la Sécu» pourrait disparaître, mais aussi la situation parfois catastrophique dans les secteurs
de la Santé pourrait être améliorée considérablement.
Toujours plus pour les capitalistes
A cette fraude systématique, entièrement tolérée par le gouvernement, s’ajoute la fraude tout à fait légale sous forme d’exonérations de charges sociales. Ainsi, les capitalistes vont recevoir 30 milliards d’euros de cadeaux, car le pacte de responsabilité prévoit la suppression des cotisations sociales (patronales) pour le financement de la branche famille de la Sécurité sociale.
Pour les capitalistes et le gouvernement à leurs bottes, la casse de la Sécu a deux objectifs principaux: exonérations importantes, voire complètes, de leurs charges sociales (ce qui représente en réalité une baisse des salaires puisque les cotisations sociales patronales sont une forme de salaire indirect) et la libéralisation accélérée des secteurs de la Sécu.
Les assurances maladie privées, les grands groupes hospitaliers privés et les assureurs proposant les compléments de retraite ont déjà commencé à attaquer ces marchés juteux et vont en obtenir plus de parts du marché si nous ne mettons pas un coup d’arrêt à ces politiques capitalistes. Les revenus vont déterminer l’accès aux soins ou à une retraite décente et pour une partie grandissante des travailleurs c’est déjà le cas.
Budget 2015 – relance de l’économie ou austérité modérée ?
A nouveau, le budget 2015 allait dépasser le 3% du PIB d’endettement supplémentaire autorisé par la commission européenne. Le gouvernement français voulait se donner l’allure d’un des rares gouvernements européens qui refuse l’austérité et qui veut relancer l’économie bien en panne. Et qui doit finalement lâcher un peu de lest à cause de la pression des dirigeants européens. C’est vrai que le gouvernement français (et une partie des capitalistes) veut éviter une austérité violente à la Grèce, mais uniquement pour défendre les intérêts des grandes entreprises: une baisse trop importante du pouvoir d’achat, notamment de la couche importante des fonctionnaires – directement touchée par le budget d’État, pèserait trop lourd sur les profits et alimenterait davantage la stagnation et la déflation.
Néanmoins, le budget 2015 et en particulier celui de la Sécu montre qu’il s’agit bien d’une austérité modérée, orchestrée par la demande directe des capitalistes et par la crise qui s’approfondit à nouveau (voir article page 2). C’est une certitude que les classes moyennes d’un côté et la classe ouvrière, d’une manière plus importante et douloureuse encore, payent la facture pour cette politique au service des capitalistes.
Par Olaf van Aken
