Hôpital 2007 : ce projet grandiose n’est qu’un des moyens employés par le gouvernement pour son démantèlement du système public de santé. Il vise avant tout à « harmoniser » le financement des hôpitaux publics et privés. En fait, tout est organisé pour que le système de santé favorise le secteur privé, et donc la recherche de profits au détriment du service public de santé. Le grand principe de financement qui serait mis en place consiste non plus à prévoir les dépenses en fonction des besoins, mais à organiser l’hôpital et son budget en fonction des recettes prévisibles. Ce sont donc des critères financiers et de rentabilité qui vont prédominer au détriment de la qualité des soins.
Article paru dans l’Egalité n°107
Depuis bientôt trente ans, la situation des hôpitaux publics ne cesse de se dégrader avec les plans d’économies adoptés par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche : suppressions de lits, de postes de personnels, diminutions des moyens de fonctionnement, fermetures de certains services et carrément fermetures de sites, en particulier les hôpitaux et maternités des petites et moyennes villes de province. La médecine hospitalière privée est déjà systématiquement favorisée. Face aux carences de l’hôpital public, les patients se tournent vers les cliniques privées ou les consultations privées que les médecins organisent au sein des hôpitaux publics. Le choix est vite fait entre une offre de rendez-vous immédiat dans un service privé et une attente de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, dans le secteur public.
Mais le plan « hôpital 2007 » va beaucoup plus loin. Il organise de fait la privatisation des hôpitaux et de leur financement, avec trois projets principaux :
– L’investissement hospitalier
Le gouvernement parle d’une « relance sans précédent de l’investissement hospitalier ». En fait, sur les 6 milliards d’euros prévus sur 5 ans, 70% seront couverts par des autorisations d’emprunts bancaires (au passage, encore sources de profits pour des entreprises privées), et donc une part très réduite du financement public. De plus, ces investissements seront très contrôlés, soumis à projets validés par les agences régionales d’hospitalisation. Et surtout, ils pourront financer aussi bien des structures privées que publiques au sein des hôpitaux. Ces structures privées pourront ainsi bénéficier des installations de l’hôpital public pour leur propre profit. En plus de la recherche de profit, on introduit dans l’hôpital public, des – personnels de droit privé, avec dégradation des conditions de travail et des salaires.
– La tarification à l’activité
Cela consiste à prendre en compte un coût prédéterminé pour une pathologie, et non plus le coût réel des soins selon les patients. Evidemment les hôpitaux auront tendance à refuser les malades âgés dont la prise en charge risque d’être longue, dont la convalescence peut être difficile, tout comme les malades les plus pauvres qui ne pourraient prendre en charge la différence de coût de leurs soins. Cela favorise encore la recherche de la rentabilité pour chaque service. Les petites structures seront systématiquement défavorisées, comme les petits établissements hospitaliers. Le ministère de la Santé a d’ailleurs déjà cyniquement déclaré que 200 structures publiques seront fermées puisqu’elles ne seront pas suffisamment productives. Sans parler de la mise en concurrence des établissements qui vont se battre pour les structures et les patients les plus rentables. Dans ce schéma, on voit bien la part qui resterait au secteur public, ce qui serait le moins rentable, mais avec des moyens de fonctionnement insuffisants.
– La nouvelle gouvernance
Derrière cette raffarinade, il s’agit d’introduire les méthodes de gestion du secteur privé dans l’hôpital public : tutelle accrue des agences régionales hospitalières renforçant les choix en fonction de l’aspect économique, création d’un conseil exécutif aux mains du directeur et un Conseil d’administration sans grand pouvoir où les représentants du personnel voient leur place diminuée, intéressement des personnels aux résultats financiers. L’objectif du gouvernement est sans doute d’arriver à transformer le statut de l’hôpital public, vers un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), tel l’Etablissement Français du Sang, avec de graves conséquences pour les personnels, qui ne feraient plus partie de la Fonction publique hospitalière, mais seraient de droit privé.
Derrière des prétextes d’efficacité, c’est vers une dégradation générale du système de santé et de la qualité des soins que l’on se dirige, à part bien sûr pour ceux qui ont les moyens de se payer une médecine privée de qualité. Si l’on ne veut pas en arriver à la situation de la Grande-Bretagne où des patients doivent partir à l’étranger se faire opérer, sous peine de risque vital, à nous de nous mobiliser pour sauver l’hôpital public. Des actions ont déjà été menées, comme à Sainte-Afrique où la population a pu sauver l’existence de l’hôpital local. Mais la lutte doit être plus générale et doit prendre place dans la sauvegarde de tout le système de santé et d’assurance maladie.
Par Pascal Grimbert
