L’histoire de Moussa Brihmat aura une nouvelle fois montré toute l’injustice de la loi sur la double-peine promulguée en 1993 par Pasqua, et que le gouvernement de Gauche plurielle n’aura pas abrogé.
Article paru dans l’Egalité n°93
Le cas de Moussa arrive à point nommé, après la sortie du film documentaire de Bertrand et Nils Tarvernier et le lancement d’une campagne nationale contre la double-peine. Ce père de famille lyonnais né en France en 1949 dont le père était algérien fut condamné à une peine de prison de 8 mois pour un délit concernant la vente de cannabis. Dans le même temps, une interdiction de territoire français (ITF) était prononcée. A sa sortie de prison en 1997, l’ITF ne sera pas mise à exécution. Moussa devient animateur d’une association luttant pour la réinsertion des prisonniers et ne se préoccupe plus de sa condamnation. C’est en allant faire renouveler sa carte de résident de 10 ans, que la préfecture décide de l’arrêter et d’exécuter la double-peine. Il est mis immédiatement en centre de rétention avant expulsion. Il ne doit la suspension de ce véritable bannissement qu’à la mobilisation d’associations et à la surmédiatisation de son cas. Encore n’est-ce qu’une demi-victoire, puisque sont cas sera jugé prochainement et qu’en attendant il est assigné à résidence sans le droit de travailler !
Mais pour une personne sauvée combien sont expulsées ? La double-peine est une loi discriminatoire puisque pour un même délit les Français et les étrangers (même s’ils ont toujours vécu en France) ne subissent pas la même peine. C’est une loi raciste, car les étrangers originaires du Maghreb ou d’Afrique noire (sub-saharienne) sont plus souvent condamnés à la double-peine que les ressortissants européens. C’est une loi qui crée des sans-papiers, car les expulsés dont les attaches sont en France ne peuvent pas y revenir légalement (la moitié des expulsés suite à la double peine ont passé la moitié de leur vie en France, 31% y sont arrivés avant l’âge de 6 ans, et seulement 10% après 25 ans). C’est une loi sexiste, puisque les hommes sont plus touchés par la double-peine que les femmes, les critères liés à la famille étant moins retenus pour les hommes. Pour toutes ces raisons, cette loi doit être abrogée.
Par Yann Venier
