Sans-papiers : 7 ans après Saint-Bernard

Le 23 Août dernier, on a commémoré le 7ème anniversaire de Saint Bernard. C’est dans cette église en 1996, que des « clandestins » ont enfin commencé à relever la tête et à s’opposer, au gouvernement de Chirac-Juppé-Debré. L’occupation se terminant dramatiquement à « coups de hache », les CRS expulsant les occupants.

Article paru dans l’Egalité n°103

Saint Bernard restera un des événements précurseurs de la lutte des sans papiers. Cette date permet aussi de voir l’évolution dans les législations et ce n’est pas le gouvernement Jospin qui a arrangé les choses. Malgré leurs promesses, une de plus pourrait- on dire, ils n’ont pas abrogé les lois Pasqua-Debré, ni résolu le problème. Actuellement, et on pouvait s’y attendre, n’en déplaise à certains, le gouvernement Chirac n’offre pas non plus de perspectives réjouissantes. M. Villepin, ministre des affaires étrangères, a redéfini la loi sur le droit d’asile politique, en redéfinissant les notions « d’asile interne » et de « pays sûrs », ce qui a eu pour conséquence de clore le débat sur « la France, terre d’accueil et pays des droits de l’homme », puisque l’asile politique est dorénavant très difficile à obtenir. Cette mesure touche particulièrement les sans papiers originaires des pays du Maghreb, leurs pays n étant pas considérés comme « sûrs », leurs demandes sont automatiquement déboutées. Il en va de même pour beaucoup d’autres qui doivent montrer preuves à l’appui les raisons de leur demande d’asile politique. Cette situation est particulièrement inique, comme dans le cas des rwandais qui fuyant les massacres n’ont pas de preuves suffisantes. Mais le gouvernement a continué, liquidé Sangatte et expliqué aux ressortissants afghans et irakiens que maintenant que leur pays étaient « libérés », ils pouvaient rentrer chez eux.

Monsieur Sarkozy, ministre de l’intérieur et de la sécurité, désire, lui aussi, mettre en place de nouvelles mesures qui aggraveront lourdement les conditions d’obtention d’un titre de séjour. Son texte intitulé  » projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France  » a déjà été adopté en juillet dernier à l’assemblée nationale en première lecture et devrait être présenté à la rentré au Sénat. Pour lutter contre l’immigration clandestine, le ministre décide de mettre en place un fichier d’empreintes digitales pour les demandeurs de visas. La loi donne aussi explicitement plus de pouvoir aux maires qui pourront refuser de délivrer une attestation d’hébergement s’ils soupçonnent une « fraude » ou si « les conditions normales d’un hébergement ne sont pas réunies ».

La loi propose également une réforme des procédures d’éloignement en allongeant la durée de rétention administrative de 12 à 32 jours. La lutte contre les mariages et les parentés de  » complaisance  » jette quand à elle la suspicion sur les mariages mixtes. Selon le ministère, le mariage blanc a augmenté de 470 % entre 1998 et 2002, il devient passible de 5 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. La durée de vie commune nécessaire est allongée à deux ans. La qualité de parent d’un enfant français ne donnera accès à la carte de résident qu’après 2 ans d’exercice de l’autorité parentale et de la participation aux frais. Sur le volet de l’immigration, l’obtention de la carte de résident passe de 3 à 5 ans de résidence régulière en France. La double peine est dépoussiérée instaurant des catégories d’étrangers mais ne supprime ni les expulsions, ni les peines complémentaires d’interdiction du territoire.

Le gouvernement n’offre pas réellement d’alternative et continuera sa politique de « charter ». Au cours de .ces derniers mois, le gouvernement a plus expulsé que la gauche en 5 ans, faisant deux victimes M Barentos de nationalité argentine et M.Getu Hagos Mariame de nationalité éthiopienne. Dans le même registre, M. Binazon, porte- parole de la coordination nationale des sans papiers, a été arrêté le 24 Août, alors qu’il se rendait au Bénin. Il devrait être présenté ce 24 septembre à la justice. C’est tous ensemble, jeunes, travailleurs et sans papiers que nous pourrons lutter !

Par Arnaud Benoist