Après les lois Aubry (I et II) sur les 35 heures qui s’attaquaient aux acquis des travailleurs du privé, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux travailleurs du public avec la mise en place des 35 heures dans la fonction publique.
Article paru dans l’Egalité n°86
Comme d’habitude lorsque l’Etat veut faire passer ses mauvais coups, le gouvernement a d’abord fait appel à une mission « indépendante » chargée d’établir un diagnostic et de faire des propositions (en toute indépendance encore une fois…). Le résultat de cette mission est le rapport Roché sur « le temps de travail des fonctionnaires » publié le 10/02/99. Ce rapport établit que tous les fonctionnaires ne travaillent pas le même nombre d’heures et que, en général, ils travaillent moins de 39 heures par semaine. Dans ses propositions, le rapport estime que « la mise en œuvre de l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) est une occasion rare de moderniser l’organisation du travail ». Et c’est bien là l’objectif du gouvernement Jospin. Comme la RTT dans la fonction publique est prévue sans aucune création d’emplois (dixit notamment le grand argentier Fabius), le but est d’accroître la productivité dans les services de l’Etat.
Un décret à combattre
Après plusieurs entrevues avec les organisations syndicales, entrevues qui n’ont rien donné, Michel Sapin (ministre de la fonction publique) a décidé d’imposer ses 35 heures par décret. Ce décret, paru au Journal Officiel le 25/08/2000, s’appliquera au 1er janvier 2002. Le travail est annualisé à un maximum de 1600 h/an, ce qui augmente le temps de travail de certaines catégories de fonctionnaires et remet en cause le nombre de jours de congé des autres catégories ; la journée de travail pourra atteindre 10 heures et la semaine 44 heures, en fonction des besoins du service ; le temps généré par la RTT n’est pas considéré comme congé mais il reste à la disposition du chef de service (et non de l’agent) … Bref, annualisation et flexibilité sont au menu, avec comme entrée la non création de postes, ce qui pousse à la réorganisation des services pour accroître la productivité des fonctionnaires. En clair, faire toujours plus avec toujours moins !
Organiser la riposte
L’objectif du gouvernement n’est pas d’améliorer le service rendu aux usagers (aux clients selon les directions des administrations publiques) mais de diminuer le coût du travail en augmentant la productivité (Ah Maastricht-Amsterdam quand tu nous tiens !). L’objectif est encore moins d’améliorer les conditions de travail des fonctionnaires, mais le gouvernement utilise encore une fois une vieille revendication du mouvement ouvrier pour les dégrader et les renvoyer au niveau d’il y a quelques dizaines d’années. Les syndicats de la fonction publique, avec les personnels, doivent engager la bataille contre le décret Sapin sur les 35 heures et pour la satisfaction des revendications des agents : 35 heures sans annualisation ni flexibilité avec embauches compensatoires. Au-delà de la RTT, ce sont des milliers de postes qui manquent dans la fonction publique pour qu’elle puisse assumer ses missions. Ce n’est pas la politique du gouvernement Jospin, mais c’est ce que doivent imposer les personnels.
Par Bazin
