Petit rappel : les lois racistes en France

La déclaration des droits de l’Homme proclame : « tous les hommes naissent libres et égaux en droits ». Derrière cette belle intention il y a une réalité bien moins belle. Non seulement sous le capitalisme les hommes ne font que « naître » car ensuite vient une vie où la grande majorité souffre d’inégalités, est exploitée, ou subit des discriminations. Mais également, il en est pour qui ni la liberté ni l’égalité n’existent : ce sont les travailleurs immigrés (et également leur famille quand elle est née hors du sol français).

Cette inégalité est possible car il existe des lois qui placent le travailleur immigré dans un statut inférieur. Même s’il n’y avait pas ces lois, il subirait quand même de nombreuses discriminations (les noirs aux Etats Unis ont beau être américains, ils subissent largement le racisme). Mais l’avantage de ces lois est qu’elles placent le travailleur immigré dans une précarité supplémentaire : celle de risquer d’être expulsé. Il peut travailler, il doit payer des impôts, mais il est limité dans ses droits. Ainsi il ne peut se révolter autant qu’un autre travailleur de plus, il n’a pas le droit de vote, il ne peut donc même pas espérer voter pour des gens qui seraient contre ces mesures. Les politiciens peuvent donc continuer à déverser des discours racistes, il y a une partie de ceux qu’ils visent qui ne peuvent même pas se défendre électoralement.

Ce sont donc des lois racistes dont l’objectif est de priver les immigrés de la citoyenneté pour les maintenir dans une peur de la répression d’Etat.

Récemment, chaque Ministre de l’Intérieur y a été de sa loi raciste, durcissant les conditions d’entrée ou de séjour des étrangers venant des pays pauvres. Mais ce n’est pas une spécialité française : tous les pays d’Europe ont multiplié ces derniers temps des législations de plus en plus racistes. Certains pays ont même mis en place des quotas pour les travailleurs immigrés venant des pays pauvre de l’Union européenne (la Suède par exemple).

En France, les lois sont toutes des modifications de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en France. Les nombreuses modifications qu’a connu cette ordonnance portent le nom du Ministre de l’Intérieur qui les a mises en place. Lois Pasqua (86 et 93), loi Debré (97), loi Chevènement (98), etc. jusqu’à la loi Sarkozy (2003) et la très prochaine nouvelle loi Sarkozy (programmée pour être votée en février).

Obligés, grâce à la marche des Beurs en 83 d’accorder un titre de séjour de longue durée (la carte de 10 ans), les différents gouvernements ont ensuite durci les conditions d’accession à cette carte.

Ainsi, le regroupement familial accordé dans les années 70 et qui permet à un travailleur immigré de faire venir sa famille et non de se contenter de la voir 5 semaines par an (et encore quand il peut aller la voir).

C’est sans cesse sur ces deux sujets que sont durcies les lois. Critère de plus en plus difficiles à atteindre pour le regroupement familial (niveau de salaire demandé, taille du logement etc.), suspicion sur chaque document demandé, nouveaux critères (comme « l’intégration républicaine » exigée pour délivrer une carte de séjour)… De plus en plus de restrictions sont mises en place à chaque fois. La dernière loi Sarkozy a durci les conditions d’entrée des étrangers, et a durci les conditions d’acquisition de titre de séjour. D’un coté on oblige à entrer clandestinement, de l’autre on empêche d’être régularisé. Et pour couronner le tout elle permet de garder en rétention (centre dans lequel des étrangers sont placés en vue de leur expulsion) les étrangers expulsables 32 jours contre 12 auparavant.

Les gouvernement de gauche n’ont guère fait mieux, ils ont laissé en place l’ordonnance de 1945 et n’ont guère modifié sur le fond les lois Pasqua-Debré.

Les lois Pasqua de 93, en mettant en place de nouveaux critères pour le renouvellement de la carte de 10 ans (notamment en termes de revenus) ou pour son obtention ont été une machine à fabriquer des Sans Papiers : des dizaines de milliers d’étrangers se sont retrouvés en situation irrégulière. C’est pour cela que quelques années après, la première lutte de Sans Papiers commençait, phénomène qui est loin d’être en recul. Chaque collectif de Sans Papiers regroupe souvent des centaines de demandeurs de titre de séjour pour enfin pouvoir travailler légalement, obtenir un logement etc.

Par la suite de ces mêmes lois, des centaines d’enfants atteignent leur majorité sans titre de séjour et deviennent expulsables le jour de leurs 18 ans. Les lycéens sans papiers sont de plus en plus nombreux et chaque année des luttes éclatent pour obtenir leur régularisation.

Ces lois ne servent qu’à une chose : placer les étrangers dans la peur permanente du risque de ne plus avoir de titre de séjour. Et si ce travailleur est sans papier, alors c’est également la terreur du contrôle d’identité, de l’expulsion… Ainsi le gouvernement divise les travailleurs car une partie importante des travailleurs immigrés hésite avant de lutter, et accepte parfois des concessions que les travailleurs ayant une carte d’identité française refuseraient.

Et dans le même temps, l’objectif officiel de lutter contre l’immigration clandestine, avec les arguments racistes sur une prétendue invasion, est un mensonge. Plus les lois sont durcies, plus un nombre important d’étrangers se retrouvent sans le vouloir clandestins. Quant à ceux qui arrivent, c’est pour fuir des conditions de vie misérables ou des guerres, des dictatures etc. dont les premiers responsables sont les capitalistes des pays impérialistes comme la France. Le nombre d’étrangers n’a pas augmenté en proportion de la population française. Et dans tous les pays dominants, il y a des travailleurs immigrés en situation irrégulière : le chômage de masse que connaissent leur pays d’origine est la première raison qui oblige à partir.

C’est bien pour unir les travailleurs que les syndicats, les partis qui sont dans le camp des travailleurs, doivent exiger l’abolition de toutes les lois discriminatoires. Il s’agit de faire que tous les travailleurs aient les mêmes droits (les pleins droits de citoyenneté) pour pouvoir se battre tous ensemble contre le capitalisme et les patrons. C’est sur ces revendications là que se combat réellement le racisme et c’est ce que défend la Gauche Révolutionnaire.

Par Alex R, article paru dans l’Egalité n°117