Qu’y a-t-il dans la « réforme » dite loi Travail XXL ? Ce que veut faire Macron, c’est, sans pour le moment démolir frontalement le Code du travail, donner la possibilité aux patrons d’y déroger comme bon leur semble. Des « accords » permettront d’imposer, entreprise par entreprise, des conditions de travail, rémunération, sécurité, etc. moins bonnes que ce qui figure dans les Conventions de branche et le Code du travail. Ces accords primeront sur le contrat de travail (!) et pourront être signés par les syndicats minoritaires, ou imposés par référendum, que le patron pourra désormais convoquer de manière totalement unilatérale.
Article tiré de l’Egalité n°184 (juillet-août 2017)
Négociations le couteau sous la gorge
Les patrons pourront multiplier les raisons de recours au CDD. La période d’essai, durant laquelle on est virable n’importe quand sans aucune justification, pourrait être allongée à un an ou plus. La durée du préavis de licenciement tombe sous la coupe de la « négociation » : on pourra être licencié quasiment du jour au lendemain.
Exit les congés complémentaires comme la sixième semaine de congés dans le commerce. Même chose pour les primes, treizième mois, la durée du travail, des repos, les conditions du travail de nuit, la rémunération des heures sup’, les indemnités en cas de chômage partiel ou de licenciement. Les travailleurs seront infiniment moins protégés et plus précaires qu’actuellement.
Licenciements facilités
Les conditions du licenciement pourraient être prévues non plus par la loi mais dans le contrat de travail. Par exemple, on met dans le contrat des objectifs de vente, et s’ils sont pas atteints, on est automatiquement licencié. Le délai pour contester le motif d’un licenciement économique est réduit à 2 mois au lieu de 12. Les effectifs nécessaires pour déclencher un « Plan de Sauvegarde de l’Emploi » (aujourd’hui 10 salariés) vont être augmentés. Finie l’obligation de chercher un reclassement. Le motif de licenciement économique pourra être apprécié au périmètre national, pratique pour les multinationales qui pourront donc licencier en France alors qu’elles dégagent des milliards de profits ailleurs.
Le plafonnement des indemnités prud’homales revient aussi, encourageant les patrons à licencier les travailleurs absolument n’importe comment… d’autant que la réforme de Macron supprime l’obligation de mettre un motif dans la lettre de licenciement ! Pratique pour en bricoler un après que celui-ci ait eu lieu…
Les réformes de Macron n’ont qu’une finalité : nous soumettre à une surexploitation qui n’aura plus le Code du travail ni même la loi comme limites et intimider tous ceux qui voudraient résister à cette dictature.
Par Cécile Rimboud
