Rebsamen continue les basses-œuvres du patronat

742469-000_par8107829Moins médiatisée que celle de son acolyte au service des capitalistes – Emmanuel Macron – la loi Rebsamen n’en est pas moins une nouvelle attaque d’ampleur contre le monde du travail. Cette loi est aussi une loi fourre-tout qui comporte plusieurs axes qui n’ont pas de lien les uns avec les autres : droit syndical et représentation du personnel, mise en place d’une prime d’activité lieu et place du RSA activité et de la prime à l’emploi, compte pénibilité, la transformation de l’AFPA en établissement public industriel et commercial, la suppression du CV anonyme, etc.
C’est une fois encore un véritable catalogue de mesures hétéroclites qui rend sa lisibilité difficile et qui sert de prétexte aux députés de la majorité, PS et EELV en particulier, pour la voter sans état d’âme puisqu’ils y trouvent toujours quelque chose de prétendument positif pour les salariés.

Intermittence, le cheval de Troie

Loin de pérenniser les annexes de la convention UNEDIC concernant l’indemnisation des intermittents comme l’affirme le gouvernement, au contraire la loi ouvre la voie à leur sortie possible de la caisse du « régime général » en lui donnant un fonctionnement et des instances de contrôle spécifiques.
Cette autonomisation d’un corps de métier vis-à-vis de l’indemnisation du chômage peut être une brèche dans laquelle s’engouffrent à termes d’autres secteurs pour créer des caisses professionnelles. La loi Rebsamen met de fait en danger le caractère solidaire interprofessionnel de l’indemnisation du chômage dans le privé.

Pénibilité assouplie

On se souvient que la prétendue contrepartie de la énième casse des retraites par ce gouvernement en 2013 avait été la mise en place d’un compte pénibilité individuel permettant le cas échéant un départ anticipé. Cependant, après 2 ans de blocage par le patronat, de report de sa mise en application par le gouvernement, ce dernier a décidé d’assouplir lui-même le dispositif. Fini la fiche individuel obligatoire pour chaque salarié. Des référentiels de branche d’activité seront établis, comme l’exigeaient les organisations du petit patronat et de l’artisanat (CGPME, UPA).
Mais le bout du tunnel n’est pas en vue malgré les discours creux du gouvernement sur une mise en œuvre en 2016/2017. La prise en compte de la pénibilité dans les carrières est l’arlésienne de la réglementation du travail. Les premiers débats sur ce sujet datent du début des années 2000 avec les premières réformes des retraites. Le patronat s’est toujours arrangé pour que rien ne puisse êtes mis en place. La loi Rebsamen laissant le soin d’établir une fois de plus les détails à la « négociation » entre syndicats et patronat, il est fort à parier qu’une fois de plus rien ne se fera, d’autant que la loi Rebsamen prévoit la fusion des différents comptes individuels, très à la mode pour en finir avec les droits collectifs, comme le compte pénibilité, le compte formation, la complémentaire santé et les droits rechargeables de l’indemnisation du chômage en un compte unique d’activité.

Représentation du personnel démembrée

Le gros morceau de la loi reste la réforme de la représentation du personnel dans les entreprises et des droits syndicaux. Sous le prétexte d’améliorer le « dialogue sociale », le gouvernement répond aux exigences que le patronat avait mises en avant lors des discussions de l’année dernière entre leurs organisations et les syndicats qui n’avaient abouti à aucun accord.
La loi prévoit donc de fait la réduire les prérogatives et les possibilités d’action des élus du personnels, de réduire le nombre d’élus et les droits syndicaux comme le temps de délégation par la fusion des instances, la réduction des informations-consultation obligatoires des élus, et le contournement des délégués syndicaux dans les processus de négociation d’accords collectifs.
La loi met en outre en place un système de commissions paritaires régionales, composées donc à égalité de représentants du patronat et de représentants des syndicats, pour les entreprises de moins de 11 salariés, pour lesquelles il n’existe pas d’instance élue de représentants du personnel. Mais les prérogatives de ces instances tout comme les moyens en particulier en termes de temps de délégation pour les représentants syndicaux sont inexistants. Ce sont donc des coquilles vides comme celles qui existent déjà dans les entreprises de l’artisanat.
En reprenant les exigences patronales, le gouvernement entend s’attaquer aux Institutions représentatives du personnel, qui, lorsqu’elles sont utilisées pour s’opposer aux projets patronaux et informer les salariés – et non dans le cadre d’une cogestion avec le patron – sont des outils permettant la construction du rapport de force au sein des entreprises et donc peuvent participer à faire aboutir les revendications salariales.

La casse n’est pas finie…

La loi Macron I s’attaque aux prud’hommes, à l’inspection du travail, à la médecine du travail ainsi qu’au contrat de travail et aux garanties collectives au profit des rapports de gré à gré. Rebsamen s’en prend aux instances représentatives du personnel et à la possibilité d’information des salariés au sein de l’entreprise.
Cela n’est pas fini, puisqu’une loi Macron II est déjà en préparation dans la foulée de la remise du rapport de la commission Combrexelles sur la simplification/destruction du code du travail. Dans leur ligne de mire deux éléments essentiels qui organise le droit du travail, pourtant déjà miné par des décennies de « dérégulation » du droit du travail et la mise en place de dérogations et d’assouplissement de ces principes :
la « hiérarchie des normes » : la loi prime sur les accords collectifs interprofessionnels ou de branche qui priment eux-mêmes sur les accords d’entreprises qui priment sur les contrats de travail.
Le « principe de faveur », qui fait qu’un accord d’entreprise ne peut pas être moins favorable qu’un accord de branche ou interprofessionnel ou que la loi.
L’objectif est donc d’avoir des règles différentes selon les entreprises et qui puissent être moins bien que le code du travail.


La lutte, c’est classe !

Le gouvernement met ainsi à nu la réalité du capitalisme, qu’un certain vernis démocratique et social acquis grâce aux luttes ouvrières au cours du 19ème et du 20ème siècle avait permis d’occulter : le capitalisme est une dictature des patrons, des actionnaires et des banquiers !
Mais aujourd’hui, ils ne veulent même plus s’embarrasser de maigres éléments de contre-pouvoir à leur autorité et à l’exploitation maximal du travail salarié afin de maintenir un taux de profit acceptable pour eux. Le capitalisme en crise a besoin de casser tous les acquis, et tout ce qui pourrait faire obstacle à cette volonté patronale doit être détruit.
Mais ce faisant, en détruisant les outils de défense des salariés à l’intérieur et à l’extérieur des entreprises, ce gouvernement au service des capitalistes ne laissera d’autres choix aux travailleurs que celui de la lutte par les moyens du rapport de force afin de défendre leurs intérêts ou de faire aboutir leurs revendications.
Les mythes de la « démocratie sociale » et du « dialogue social » ont fait long-feu. La cogestion et la collaboration de classe que certaines organisations syndicales ont pratiquées sans vergogne ne peut plus faire illusion. Les contradictions du système capitaliste en crise s’aggravant, les tensions sociales vont s’accroître. C’est aux organisations du mouvement ouvrier de préparer et d’organiser les travailleurs pour faire face aux conflits inévitables et offrir des perspectives de victoire.

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