Casse du code du travail… le gouvernement s’acharne !

code du travailLa dérégulation du droit du travail ne date pas d’hier ni même d’avant-hier. Les gouvernements et les patrons n’ont de cesse de reprendre ce qu’ils ont dû céder aux travailleurs lors des nombreuses grèves en particulier de 1936 et de 1968 notamment en cassant ce Code du travail.

Le quinquennat de Hollande est particulièrement terrible de ce point de vue car les lois de dérégulation se sont multipliées : loi dite de « sécurisation » de l’emploi en 2013, lois Macron et Rebsamen… et maintenant rapports Combrexelle et Mettling.

Le 4 novembre Manuel Valls et la ministre du travail Myriam El Khomri vont annoncer les orientations de la loi de réforme du code du travail à partir des propositions du rapport Combrexelle. Sans surprise ils annonceront sous prétexte de simplifier le code, favoriser les accords d’entreprises sur tous les sujets au détriment de la loi et des accords de branche. La loi ne s’imposerait que sur le CDI, la durée légale du travail et le salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC). En fait le nombre de CDI ne cesse de baisser aux profits des CDD et autres contrats précaires : 80% des nouvelles embauches se font sous contrat précaire. Les 35h sont déjà bien attaquées. Il ne reste que le SMIC… pour l’instant.

L’accord d’entreprise s’imposerait aussi aux contrats de travail déjà signés. Le rapport propose même que le refus par un salarié des nouvelles conditions salariales imposées par cet accord, même si elles sont moins favorables que celles prévues par son contrat de travail, conduise à son licenciement. Et avec des indemnités plus faibles que ce que prévoit la loi dans le cadre d’un licenciement économique !

Ce que veut en définitive ce gouvernement, c’est la généralisation de ce que les salariés d’Air France ou SMART viennent de vivre et repousser : accord avec baisse des salaires, hausse du temps de travail avec promesse de maintenir les emplois jusqu’en 2020 sinon il y aura licenciements. La généralisation du chantage à l’emploi !

Le rapport Mettling propose quant à lui de développer les emplois sans statut, sans contrat de travail, c’est à dire sans garantie. C’est le modèle des chauffeurs d’Uber qui sont entrés en lutte dernièrement lorsque l’entreprise a décidé de diminuer de 20% la rémunération de leurs courses.

Surprécarité, surflexibilité et surexploitation des travailleurs, voilà ce qu’ils veulent ! On le voit ce gouvernement et le MEDEF veulent donner le coup de grâce aux droits des travailleurs. Alors c’est tous ensemble qu’il va falloir lutter avec acharnement pour les défendre.

Par Marie-José Douet